Une nouvelle instance du personnel : le CSE

Le CSE regroupe toutes les instances représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (pour les entreprises de plus de 50 salariés).
Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés (effectif pendant 12 mois consécutifs) devront détenir un CSE renouvelable tous les 4 ans.
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, le CSE reprend les attributions des délégués du personnel.
Dans les entreprises de plus de 50 personnes, les compétences du CSE sont étendues à celle du CE et du CHSCT, instances existantes auparavant.

L’élection des membres (autant de titulaires que de suppléants) a lieu au scrutin secret 90 jours après avoir informé les salariés. Par exemple, dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 24 salariés, le CSE est constitué de 2 membres, 1 titulaire et 1 supplément, à qui sont accordées 10 heures de délégation mensuellement.
Chaque CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel qui a pour mission de prévenir les risques de harcèlement sexuel. L’employeur informe les salariés des coordonnées de ce référent par tous moyens (affichage, note de service, intranet….).

L’employeur de plus de 50 salariés attribue au CSE un budget de fonctionnement et un budget des activités sociales et culturelles.

Le nombre de réunions est fixé par accord collectif, sans être inférieur à 6 par an.

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