D’après le Dictionnaire de la langue française d’Emile Littré : « ensemble des règles qui régissent la conduite de l’Homme en société, les rapports sociaux ». Ces règles sont définies à travers les différents textes juridiques : lois, décrets, ordonnances, règlements…
Le CSE regroupe toutes les instances représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (pour les entreprises de plus de 50 salariés). Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés (effectif pendant 12 mois consécutifs) devront détenir un CSE renouvelable tous les 4 ans. Dans les entreprises d’au … Lire la suite
Avec la réforme de la médecine du travail, les salariés bénéficient d’un nouveau suivi médical. Plusieurs situations se présentent : Le suivi individuel classique équivaut à une visite d’information et de prévention initiale. Il intervient dans les trois mois qui suivent la prise de poste. Ce suivi est réalisé soit par le médecin du travail, un … Lire la suite
A partir du 1er octobre 2017, l’article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 rend applicable l’interdiction de vapoter au sein de l’entreprise « dans les lieux fermés et couverts à usage collectif ». Cette interdiction doit faire l’objet d’un affichage au même titre que l’interdiction de fumer.
L’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 est applicable au 1er juillet 2016. Que dit-elle ? Tout d’abord, avec cette ordonnance, les inspecteurs et contrôleurs du travail s’organisent pour conduire les contrôles à leur initiative et sont libres de décider des suites à données. De plus, quatre de leurs pouvoirs sont renforcés : Premièrement, lors d’un constat d’exposition … Lire la suite