Le décret 2016-1074 paru le 3 août 2016 transpose en droit français la directive européenne du 26 juin 2013 concernant les règles relatives à l’exposition aux risques liés aux champs électromagnétiques (CEM).
Dès le 1er janvier 2017, l’employeur devra prendre en compte ces risques dans l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise. Pour cela, il réalisera tout d’abord l’inventaire des sources de CEM et une mesure de ces sources qu’il comparera aux valeurs limites d’exposition (VLE) et aux valeurs d’actions (VA).
Mais que comprennent des deux types de valeurs? Les VLE sont corrélées soit d’effets sensoriels (vertiges, nausées…), soit d’effets sur la santé (fourmillements, contractions musculaires, échauffements…) et fluctuent en fonction de la fréquence des CEM. Les VA, elles, dépendent des effets bio physiques directs, c’est-à-dire les changements qui peuvent survenir chez un individu exposé, et de certains effets indirects (interférences, projections…)
Par la suite si les mesures sont supérieures aux VA, l’employeur sera contraint, comme pour les autres risques, de mettre en place des mesures techniques et/ou organisationnelles pour réduire ces risques liés à l’exposition aux CME et respecter ces VA.