Les pratiques addictives constituent un réel sujet à considérer et à prendre en compte au sein de vos entreprises.
Depuis des années, plusieurs études ont été menées. Celle de l’INSERM de 2012 relate que
- 20 à 30% des accidents de travail sont liés à des pratiques addictives
- La consommation d’alcool a pour conséquence 10 à 20% des accidents de travail
- 40 à 45% des accidents mortels sont dus à la consommation d’alcool
Une autre étude indique que :
- La consommation de cannabis multiplie par 2 les risques d’accidents mortels
- La consommation d’alcool les multiplie par 8,5
- La consommation du cannabis combinée à de l’alcool les multiplie par 15
VOLET JURIDIQUE
Bien évidemment, lors d’un accident de travail lié aux pratiques addictives, votre responsabilité sera engagée puisque vous devez « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs » (article L4121-1 du code du travail). Pour cela, divers outils s’offrent à vous :
- L’évaluation des risques professionnels formalisée dans le document unique
- Le règlement intérieur dans lequel vous aurez noté les règles en matières d’hygiène et de sécurité applicables dans votre entreprise, par exemple l’interdiction de consommation d’alcool, l’encadrement des pots,….
Mais vous n’êtes pas le seul pour lequel la responsabilité peut être engagée. En effet vos salariés ont également des devoirs :
- Obligation de sécurité envers soi et les autres
- Droit d’alerte devant toute situation grave pour sa santé et celle des autres
- Droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Ils pourraient être poursuivis :
- Pour non assistance à personne en danger
- En cas de consommation et de trafic de drogue sur le lieu de travail
Et le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000€ d’amende.
LA PREVENTION DES RISQUES
L’INRS, dans sa brochure ED6147, expose la méthode suivante :
Constituer un comité de pilotage avec différents représentants de l’entreprise
Former ce comité aux pratiques addictives
Etablir un constat sur le sujet
Rédiger une charte globale de prévention permettant de consigner les décisions prises par le comité de pilotage
En fonction du constat, le comité de pilotage pourra, par exemple, décider de :
- Revoir le règlement intérieur : interdiction de consommation d’alcool, dispositions concernant les tests de dépistage, encadrement des pots et repas d’affaire….
- Définir les signaux/indicateurs d’alerte : absentéisme répété, retards fréquents, diminution de la qualité du travail et de la productivité…
- Améliorer les conditions de travail pouvant favoriser la consommation : travail en plein air, port de charges lourdes, vibrations, RPS…
- Informer et former les salariés sur ces risques et sur les consignes à appliquer (atelier, video – exemple Film « sous influence » Youtube, réalisé par l’entreprise Colas….)
- Demander avis et conseils au médecin du travail
- Etablir des règles de fouille de vestiaire : cette mesure doit faire l’objet d’un point dans le règlement intérieur et doit être réalisée en présence du salarié sur la base d’un réel risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs
- Mettre en place des Tests de dépistage: le recours à ces tests doit être encadré et intégré au règlement intérieur de l’entreprise
- Ethylotest réservé aux postes à risque, pas en systématique, le salarié doit détenir le droit de contre-expertise,
- Test salivaire :
- Par une équipe médicale : test anonyme et aléatoire pour tous les salariés
- Par le management : test aléatoire pour les titulaires de postes de sécurité
- Par le management : test en cas de suspicion