Un plan de prévention a pour objet de formaliser les risques liés à la co-activité entre une entreprise utilisatrice et une entreprise extérieure et les mesures de prévention décidées pour annuler ou diminuer ces risques.
Un plan de prévention est obligatoirement signé pour tous les travaux d’au moins 400h par an et/ou pour les travaux dangereux décrits dans l’arrêté du 19 mars 1993
L’inspection préalable commune, étape incontournable dans l’établissement du plan de prévention, est à l’initiative de l’entreprise utilisatrice. Elle réunit les responsables de chaque entreprise et éventuellement les médecins du travail et membres des CHSCT.
Lors de cette réunion, les participants :
- Définissent précisément les tâches à effectuer, leur déroulement dans le temps et les attributions des acteurs
- Répertorient les risques liés à la co-activité et décident des mesures de prévention
- Commentent les consignes spécifiques à l’entreprise utilisatrice
- Précisent les conditions de fournitures de matériels, conditions de stockage des matériels…
- Précisent les dispositions en matière de sanitaires, vestiaires, locaux sociaux…
Tous ces éléments sont consignés dans le plan de prévention qui fait l’objet d’une information auprès des salariés avant intervention.