Le protocole de sécurité (Art R4515-4 et suivants du Code du Travail) recense les risques d’interférences lors des opérations de chargement et de déchargement et indique les moyens de prévention à mettre en œuvre pour limiter ces risques.
Il est établi entre l’entreprise d’accueil et l’entreprise de transport.
Ce document comprend :
- Les consignes de sécurité de l’entreprise d’accueil
- Le plan et les consignes de circulation
- Les moyens de manutention et les matériels spécifiques pour le chargement / déchargement
- Les moyens de secours
- Les caractéristiques du véhicule de transport
- La nature et le conditionnement des marchandises
Le protocole de sécurité, une fois établi et signé des 2 parties, doit être porté à la connaissance du salarié intervenant dans l’entreprise d’accueil.